La commune d'Accous met en œuvre une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de ses services de communication au public en ligne.
Le présent schéma couvre la période 2026-2028 et s'applique au site accous.fr, ainsi qu'aux documents bureautiques mis en ligne (comptes rendus, bulletins municipaux, formulaires).
Référent accessibilité numérique : [À COMPLÉTER] — nom, fonction, courriel et téléphone.
Ressources internes : [À COMPLÉTER]
Ressources externes : [À COMPLÉTER]
Budget prévisionnel : [À COMPLÉTER] € sur la période, dont [À COMPLÉTER] € pour l'audit initial.
À la date d'établissement du présent schéma :
le site n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité RGAA ;
la déclaration d'accessibilité est publiée et mentionne un état « non conforme » ;
362 images sur 522 (69 %) sont dépourvues d'alternative textuelle ;
190 documents PDF sont publiés sans contrôle d'accessibilité ;
formation des agents à l'accessibilité numérique : [À COMPLÉTER].
2026 — Publication de la déclaration d'accessibilité, des mentions légales, de la politique de confidentialité et du présent schéma. Responsable : référent. Indicateur : pages en ligne.
2026 — Sensibilisation des agents produisant du contenu (titres, alternatives textuelles, liens explicites). Responsable : référent. Indicateur : nombre d'agents sensibilisés.
2027 — Audit de conformité RGAA 4.1.2, ou RGAA 5 si publié, sur un échantillon représentatif. Responsable : prestataire. Indicateur : taux de conformité mesuré.
2027 — Correction des non-conformités bloquantes identifiées par l'audit. Responsable : prestataire. Indicateur : part des non-conformités bloquantes levées.
2027 — Mise à jour de la déclaration d'accessibilité avec le taux de conformité. Responsable : référent. Indicateur : déclaration à jour.
2028 — Mise en accessibilité progressive des documents bureautiques nécessaires aux démarches. Responsable : mairie. Indicateur : nombre de documents traités.
2028 — Contre-audit et actualisation du schéma pour la période suivante. Responsable : prestataire. Indicateur : nouveau schéma publié.
Toute consultation portant sur le site internet, un nouveau service en ligne ou un outil de publication comportera :
une exigence explicite de conformité au RGAA niveau AA ;
la fourniture par le prestataire d'un audit ou d'une grille d'auto-évaluation ;
la remise des éléments nécessaires à la mise à jour de la déclaration d'accessibilité.
Les signalements reçus via les canaux indiqués dans la déclaration d'accessibilité sont enregistrés, traités dans le délai qui y est annoncé, et intégrés au plan d'action de l'année suivante.
Publication des quatre pages légales obligatoires — échéance T4 2026.
Ajout de la mention « Accessibilité : non conforme » en pied de page — échéance T4 2026.
Renseignement des alternatives textuelles manquantes, en commençant par la page d'accueil — échéance T4 2026.
Désignation formelle d'un référent accessibilité — échéance T4 2026.
Demande de devis pour l'audit de conformité — échéance T1 2027.
Schéma adopté le [À COMPLÉTER]. Dernière mise à jour : 04/09/2026.