La commune d'Accous s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et son plan d'action annuel, publiés sur ce site.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site accous.fr.
accous.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n'a pas encore été audité.
Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour. Un audit est prévu [À COMPLÉTER] — préciser l'échéance, conformément au schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
En l'absence d'audit, la liste exhaustive des non-conformités ne peut être établie. Les difficultés d'accès suivantes sont d'ores et déjà identifiées et mesurées :
362 images sur 522, soit 69 %, n'ont pas d'alternative textuelle renseignée ;
190 documents PDF sont publiés sur le site, sans qu'un contrôle de leur accessibilité ait été réalisé ;
les contrastes de couleur des éléments d'interface n'ont pas été vérifiés de façon systématique ;
la navigation au clavier n'a fait l'objet d'aucune vérification d'ensemble, bien que les menus principaux aient été repris à cette fin.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s'ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une démarche active ; les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et sur lesquels elle n'a pas de contrôle.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Cette déclaration a été établie le 04/09/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5, CSS3, JavaScript (Vue 3), ARIA.
Environnement de test
[À COMPLÉTER] — à compléter après le premier audit : navigateurs et lecteurs d'écran utilisés, avec leurs versions.
Outils utilisés lors de l'évaluation
[À COMPLÉTER] — à compléter après le premier audit.
Pages ayant fait l'objet de la vérification
[À COMPLÉTER] — à compléter après l'audit. L'échantillon doit comprendre au minimum la page d'accueil, les mentions légales, la présente déclaration, la politique de confidentialité, ainsi qu'un échantillon représentatif des autres pages.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
par courriel : mairie@accous.fr ;
par téléphone : 05 59 34 71 10 ;
par courrier : Mairie d'Accous, Place de la Mairie, 64490 ACCOUS ;
sur place, aux horaires d'ouverture de la mairie : [À COMPLÉTER].
Nous nous engageons à répondre dans un délai de [À COMPLÉTER] jours ouvrés.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr), contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues), ou envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans timbre :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour : 04/09/2026.