La commune d'Accous attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur ce site et les droits dont vous disposez, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle ne couvre pas les traitements réalisés par la mairie en dehors du site (état civil, urbanisme, cantine, listes électorales, etc.), qui font l'objet d'inscriptions distinctes au registre des traitements de la commune.
Commune d'Accous, représentée par Dany BARRAUD, maire
Place de la Mairie, 64490 ACCOUS
mairie@accous.fr — 05 59 34 71 10
La désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire pour toute autorité publique (article 37.1.a du RGPD), quelle que soit la taille de la commune. Cette fonction peut être mutualisée.
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER] — nom ou structure mutualisée, adresse postale et courriel.
Pistes de mutualisation dans les Pyrénées-Atlantiques : le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 64), la communauté de communes, ou un syndicat mixte numérique. Cette désignation est gratuite ou quasi gratuite via un CDG.
3.1. Consultation du site
Finalité : diffusion de l'information municipale, sécurité et bon fonctionnement technique du site.
Base légale : mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Données : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur utilisé, page de provenance — enregistrés dans les journaux techniques du serveur.
Durée de conservation : [À COMPLÉTER] — 12 mois maximum recommandés pour les journaux de connexion.
Destinataires : la commune, ainsi que l'hébergeur et le prestataire de maintenance en qualité de sous-traitants.
3.2. Prise de contact par courriel
Le site ne comporte aucun formulaire de contact. Les adresses de courriel publiées permettent d'écrire directement à la mairie.
Finalité : répondre aux demandes adressées à la mairie.
Base légale : mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Données : adresse électronique, nom, et toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Durée de conservation : [À COMPLÉTER] — durée de traitement de la demande, puis archivage selon les règles applicables aux correspondances administratives.
Destinataires : les agents et élus de la commune concernés par la demande.
3.3. Mesure d'audience
Le site ne met en œuvre aucune mesure d'audience : aucun outil de statistiques n'y est installé, et aucun traceur n'est déposé à cette fin. Seuls les journaux techniques du serveur, décrits au 3.1, enregistrent les consultations.
Le site est un site éditorial. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage.
Deux cookies techniques seulement sont susceptibles d'être déposés, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement du site et donc dispensés de consentement :
csrftoken — sécurité, protection contre la falsification de requête inter-site. Durée : 1 an. Déposé dès la première visite.
sessionid — session technique, déposé uniquement pour les personnes connectées à l'administration du site. Durée : le temps de la session.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies techniques peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
Le site n'intègre aucun contenu tiers : ni vidéo, ni carte, ni bouton de réseau social, ni police de caractères chargée depuis un service externe. Toutes les ressources sont servies depuis le domaine du site.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
Y ont accès, dans la limite de leurs missions : les agents et élus de la commune habilités ; l'hébergeur du site, O2SWITCH (Clermont-Ferrand, France) ; le prestataire chargé de la maintenance, LIVB.XYZ (Bedous), lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le droit à la portabilité ne s'applique pas aux traitements décrits ci-dessus, qui reposent sur une mission d'intérêt public et non sur votre consentement ou un contrat.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à mairie@accous.fr ou par courrier à : Mairie d'Accous, Place de la Mairie, 64490 ACCOUS.
La commune répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès à l'administration du site, mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 04/09/2026.