La gestion des cours d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques est encadrée par plusieurs initiatives et réglementations visant à préserver et restaurer le réseau hydrographique du département.
Principaux éléments de la gestion :
Référentiel national BD Carthage : Recense plus de 3 800 cours d'eau, dont 123 naturels de plus de 10 km, classés selon leur importance et leur origine (naturelle ou artificielle). La base de données permet d'identifier et de hiérarchiser ces cours d'eau.
Loi du 8 août 2016 : Introduit une définition précise du cours d'eau, précisant qu'il s'agit d'un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel, alimenté par une source, avec un débit suffisant la majeure partie de l'année. La loi impose aussi la distinction entre cours d'eau et fossés ou canaux artificiels.
Cartographie et identification : Une démarche progressive est en cours pour cartographier précisément le réseau hydrographique, permettant aux riverains de différencier les cours d'eau des fossés, et de respecter les règles lors de travaux ou d'entretien.
Réglementation : Toute intervention sur un cours d'eau nécessitant une modification ou un entretien doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation « loi sur l’eau ». Les agriculteurs doivent également respecter une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classés.
Restaurations et aménagements : Des efforts sont réalisés pour améliorer la continuité écologique, notamment par l'effacement de seuils et la suppression d'obstacles, afin de favoriser la migration des poissons et la biodiversité aquatique. À ce jour, près de 2 000 obstacles potentiels à la continuité écologique ont été recensés, avec des actions en cours pour leur suppression ou leur modification.
Programme de gestion : Un programme pluriannuel de gestion du bassin versant « Adour et affluents » couvre la période 2019-2026, visant à assurer une gestion durable et équilibrée des ressources en eau.
En résumé, la gestion des cours d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques repose sur une réglementation précise, une cartographie détaillée, et des actions concrètes pour restaurer la continuité écologique et préserver la biodiversité aquatique.
Ce guide présente toutes les problématiques liées aux cours d'eau ainsi que les responsabilités de chacun en matière de gestion et d'entretien.
Au niveau local c'est le syndicat mixte de gestion des gave d'Oloron, d'Aspe et d'Ossau (SMGOAO) qui gère ces compétences. Vous pouvez consulter son site internet :
www.smgoao64.wordpress.com